Développement à l’international

Concrétisez vos projets d’implantation ou de développement à l’international

Face à la volonté des entreprises à accroître leur activité sur les marchés internationaux, les experts-comptables BDO France sont des partenaires de confiance pour accompagner les entreprises françaises dans leur projet.

Nos équipes mettent à disposition des dirigeants toutes leurs compétences et leurs connaissances pour la mise en place d’une méthodologie sur-mesure sur les sujets qui touchent au : déploiement des formalités et des contrats, le suivi et accompagnement financier, organisation des ressources humaines, gestion des taxes, accompagnement à l’implantation de filiales en France et à l’étranger ou encore advisory.  

Afin de vous offrir la meilleure qualité de service et les meilleurs résultats, nous intervenons auprès de nos bureaux à l’étranger, répartis dans 164 pays, pour suivre et coordonner vos projets internationaux. Ce réseau nous permet de mobiliser rapidement des compétences pluridisciplinaires et multiculturelles pour répondre à vos spécificités. 

BDO vous accompagne sur vos projets d’internationalisation dans le monde entier

  • Établissement de budgets prévisionnels ; 
  • Assistance dans les formalités juridiques, fiscales et réglementaires ; 
  • Recherche de financement et constitution de dossiers ; 
  • Accompagnement à l’étranger lors de la conquête de nouveaux marchés ; 
  • Accueil, conseil et assistance des sociétés étrangères en France (constitution, comptabilité, social, fiscalité, réglementaire). 

Dans le cadre de nos partenariats, nous vous accompagnons plus particulièrement dans votre développement au Royaume-Uni au travers de notre collaboration avec la Chambre de Commerce Franco-Britannique et aux Etats-Unis grâce à notre partenariat avec l'Amcham. 

Travaillez avec un réseau d’experts pour réussir votre développement international.

BDO accompagne les entreprises étrangères ou les filiales de sociétés étrangères qui s’installent en France. Facilitez vos formalités auprès de l’Administration.

Vous avez besoin d’un mandat fiscal ou d’une représentation fiscale en France, nous pouvons vous aider. 

Vous êtes une entreprise de l’Union Européenne ? Nous vous accompagnons via BDO VAT DESK dans l’accomplissement de vos formalités administratives et fiscales auprès de l’Administration française.

Nos experts interviennent dans le cadre d’un mandat fiscal. 

  • Si vous êtes établi en dehors de l’U.E., vous devrez faire accréditer, auprès du service des impôts, un représentant assujetti établi en France, appelé représentant fiscal, qui s’engage à remplir les formalités vous incombant, et, en cas d’opérations imposables, à acquitter la taxe à votre place. 

  • Si vous êtes établi dans l’U.E., vous pourrez demander à un mandataire fiscal d’accomplir pour votre compte les formalités fiscales déclaratives. Le mandataire fiscal agit en tant qu’intermédiaire entre vous et l’administration fiscale. Vos démarches et obligations auprès de l’Administration fiscale française dépendront du lieu d’établissement de votre entreprise, de votre activité et des flux de vos marchandises ou services. 

Face à la complexité législative et administrative, BDO propose de faciliter vos démarches et de sécuriser vos opérations auprès de l’Administration fiscale dans le cadre d’un mandat fiscal. 

Dans le cadre du mandat fiscal et non de la représentation fiscale, nous intervenons à différents stades :

Lorsque l’analyse de votre activité fait apparaître une obligation d’immatriculation à la TVA française, BDO vous accompagne en tant que mandataire fiscal et vous propose les services suivants: 

  • Constitution et envoi d’un dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise en France auprès des services fiscaux français ; 

  • Inscription de l’entreprise aux services de télé déclaration (et de télépaiement, si l’entreprise dispose d’un compte bancaire en France (IBAN : FR xxx)) auprès de l’administration fiscale française ; 

  • Contact et communication avec les services fiscaux français pour le compte de l’entreprise, désignation en tant qu’adresse de correspondance afin de recevoir tout document ou communication de la part de l’administration fiscale française.

À partir des informations et données comptables que vous nous aurez transmises au préalable, BDO intervient dans le cadre d’un mandat fiscal :

  • Préparation de la déclaration de TVA (régime mensuel, trimestriel ou saisonnier) ;
  • Télé déclaration pour le compte de l’entreprise après réception de votre accord et télépaiement (le cas échéant) ;
  • Si l’entreprise ne peut bénéficier du service de télépaiement, envoi de l’ensemble des informations vous permettant d’effectuer le paiement (montant, échéance, références à utiliser en cas de virement) ;
  • Préparation des écritures comptables de TVA ; 
  • Communication avec l’administration pour le compte de l’entreprise en cas de demande d’information.

Toute entreprise membre de l’UE ou non peut récupérer la TVA française sur certaines dépenses engagées. Afin de faciliter vos démarches, BDO vous conseille et vous accompagne selon votre profil dans le cadre d’un mandat fiscal: 

Votre entreprise est immatriculée à la TVA française et votre déclaration de TVA fait apparaître un crédit de TVA française: 

  • Préparation de la déclaration de demande de remboursement de crédit de TVA ; 
  • Télé déclaration pour le compte de l’entreprise après réception de votre accord ; 
  • Préparation des écritures comptables de TVA ; 
  • Communication avec l’administration pour le compte de l’entreprise en cas de demande d’information.

Votre entreprise est établie dans l’Union Européenne mais n’est pas immatriculée à la TVA française: La demande de remboursement de crédit de TVA doit être effectuée sur le site internet de l’administration fiscale du pays d’établissement. Nous vous mettons en contact avec nos correspondants BDO locaux. 

Votre entreprise est établie en dehors de l’Union Européenne mais n’est pas immatriculée à la TVA française: Nous vous mettons en contact avec un partenaire habilité à avoir la qualité de représentant fiscal.

Vous réalisez des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’Etats membres de l’Union européenne ? Vous êtes une entreprise française fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres États membres de la Communauté européenne ? 

Vous êtes peut-être tenu d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane ou d’établir une « déclaration européenne de services » qui récapitule les opérations réalisées. 

BDO vous accompagne à partir des informations et données comptables transmises au préalable :

  • Préparation de la déclaration ; 
  • Télédéclaration pour le compte de l’entreprise auprès des services des douanes après réception de votre accord ; 
  • Communication avec l’administration douanière pour le compte de l’entreprise en cas de demande d’information.

Nos autres services VAT DESK

Nous accompagnons les entreprises étrangères ou les filiales de sociétés étrangères qui s’installent en France : 

  • Aide à l’implantation : choix de la structure juridique, organisation comptable et fiscal ;
  • Domiciliation ; 
  • Assistance comptable (tenue et/ou révision en normes françaises ou étrangères, reportings) ; 
  • Assistance fiscale (gestion des taxes locales, assistance aux contrôles de l’administration fiscale et douanière, prix de transfert) ; 
  • Assistance sociale : gestion de la paie française et des ressources humaines, suivi de l’application de la législation sociale française. 

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Eric Picarle

Eric Picarle

Associé, International Liaison Partner. Membre du Conseil de Gouvernance
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Christine Costard

Christine Costard

Associée en charge du Risk Management, Présidente du Conseil de Gouvernance
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