Conditions d'utilisation

En utilisant ce Portail, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce Portail et devez immédiatement mettre fin à cette utilisation.

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Le Portail peut vous rediriger vers divers sites Web et applications distincts. Les présentes conditions s'appliquent uniquement au contenu du Portail, et non à chaque site Web ou application individuelle vers laquelle il est redirigé. BDO décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la sécurité des sites Web ou des applications liés (par hyperlien ou autrement) au Portail.

Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment à notre seule discrétion en publiant ces conditions d'utilisation révisées sur le lien Conditions d'utilisation (c'est-à-dire cette page que vous consultez actuellement) ou ailleurs sur le Portail. De telles révisions prendront effet à votre égard dès leur publication, sauf indication explicite de notre part. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de ces conditions d'utilisation révisées en consultant cette page. Votre utilisation continue de Global Portal à la suite de modifications de ces conditions d'utilisation constitue votre accord avec les conditions d'utilisation révisées.

Le Client et l'Utilisateur Client sont entièrement responsables de leur utilisation du Portail Global et des noms d'utilisateur et mots de passe attribués (le cas échéant). L'Utilisateur Client ne doit utiliser le Portail qu'avec son propre nom d'utilisateur et mot de passe attribués individuellement ou le nom d'utilisateur et le mot de passe accordant l'accès au Portail. BDO et tout prestataire et/ou tiers impliqué dans BDO ne seront pas responsables, ou ne seront pas tenus responsables, de l'utilisation par l'utilisateur client du Portail ou de l'utilisation des noms d'utilisateur et des mots de passe attribués (le cas échéant). Le Client et l'Utilisateur Client ne doivent en aucun cas violer les droits de propriété intellectuelle de tiers et ne doivent en aucun cas interférer avec ou exploiter commercialement le système dont le Portail fait partie, sauf dans les cas expressément autorisés dans les présentes.

BDO et tout prestataire et/ou tiers engagé par BDO aux fins du Portail conservent les droits d'utilisation et de propriété du Portail et de la technologie associée. Vous accédez à ce portail global à l'aide de la technologie Microsoft SharePoint et en utilisant ce Portail Global, vous et le client acceptez d'être liés par leurs conditions de licence, énoncées ici, car elles peuvent être modifiées de temps à autre.

Le Client et l'Utilisateur Client maintiendront la confidentialité du contenu et de la technologie de ce Portail Global en utilisant au moins le même degré de soin que le Client et l'Utilisateur Client utilisent pour maintenir leurs propres informations propriétaires et / ou confidentielles, mais en aucun cas en utilisant moins qu'un degré raisonnable de soins.

Le Client et l'Utilisateur Client s'assureront que toutes et toutes les copies de ce contenu (imprimé ou électronique) de ce Portail Global conservent et / ou reflètent tout droit d'auteur, confidentialité ou autre avis juridique qui apparaît sur ou avec ce matériel lors de l'accès sur ce Portail Global . Le Client et / ou l'Utilisateur Client ne copiera, téléchargera, reproduira, modifiera ou distribuera cette technologie du Portail Global en tout ou en partie, sauf si cela peut être expressément et préalablement autorisé ailleurs par écrit en dehors de ces Conditions.

Sauf disposition contraire dans une lettre de mission applicable, vous et le client ne pouvez vous engager dans aucun des éléments suivants concernant le Portail et/ou son contenu, et vous et le client ne pouvez pas autoriser d'autres parties à le faire:

(a) utiliser le service à d'autres fins que celles pour lesquelles l'accès a été fourni,

(b) copier ou distribuer le Portail ou l'un de ses contenus,

(c) modifier ou créer un extrait du Portail,

(d) déduire, modifier ou modifier les codes source relatifs au Portail, ou

(e) distribuer, exploiter, transférer ou sous-licencier le Portail ou tout droit y afférent.

En tant qu'Utilisateur Client et Client, vous restez à tout moment responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données apportées au Portail Global et de leur soumission en temps opportun.

Si vous et/ou le Client enregistrez des informations du Portail Global sur votre propre ordinateur, serveur ou autre support de stockage, vous et/ou le Client êtes responsable et redevable de la sécurité, du stockage et de la disponibilité de ces informations.

Disponibilité de Global Portal

Si, pour quelque raison que ce soit, le Portail n'est pas disponible pendant plus d'une journée, vous et/ou le Client devez contacter votre contact BDO à la fois par téléphone et par e-mail et, si nécessaire, d'autres dispositions seront prises pour la soumission, la préparation et/ou l'approbation des documents afin de ne pas porter préjudice à tout dépôt de documents en temps opportun ou autrement. Si vous et/ou le Client n'entrez pas immédiatement en contact avec BDO, BDO ne sera pas responsable des conséquences de tout dépôt tardif de documents ou autrement.

BDO est responsable du maintien de l'environnement technique et organisationnel nécessaire au Portail et s'efforce de garantir que les informations qu'il contient sont sécurisées et accessibles uniquement aux personnes autorisées.

BDO ne garantit pas la disponibilité permanente du Portail. BDO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer le Portail, soit de vous et du Client et/ou en général, dans des cas tels que des attaques de virus, des violations de la sécurité Internet, des problèmes causés par des problèmes de connexion du Client ou dans d'autres situations où une utilisation ininterrompue du Portail est ou peut être menacée. Dans la mesure du possible, BDO en informera le Client à l'avance. Si vous et/ou le Client apprenez que la sécurité peut être menacée, vous devez en informer BDO immédiatement par téléphone et par écrit (y compris par e-mail).

BDO informera le Client à l'avance de toute maintenance planifiée du Portail.

Accès à Global Portal

L'accès du Client au Portail mondial est régi par la société membre locale du Client.

Pour accéder au Portail, vous et/ou le Client pouvez avoir reçu de votre entreprise membre locale un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe doivent être traités de manière confidentielle et ils ne sont pas transférables.

Vous et le Client êtes responsables de l'utilisation et de la sécurité appropriées du matériel et des logiciels du Client et des certificats d'utilisateur donnant accès au Portail. Vous et le Client ne pouvez pas autoriser des parties non autorisées à accéder au Portail. Vous et le Client devez utiliser un logiciel antivirus fiable et mis à jour avant et pendant l'utilisation du Portail. En outre, vous et/ou le Client ne pouvez pas utiliser le Portail dans des environnements non sécurisés (tels que les cybercafés).

Si vous et/ou le Client savez ou soupçonnez que des tiers sont, ou peuvent devenir, des informations concernant le nom d'utilisateur ou le mot de passe ou que ceux-ci ont été perdus, volés ou manquants, vous et / ou le Client devez informer immédiatement BDO.

Si nécessaire pour le bon fonctionnement du Portail Global, le ou les mots de passe de l'utilisateur client peuvent être réinitialisés de temps à autre.

Si BDO accorde au Client l'accès au Portail, le Client obtient un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Portail.

L'accès du Client à ce Portail et donc le droit d'utiliser ce Portail s'appliquent pour la durée de l'Engagement, sauf si les parties conviennent que BDO rendra le Portail disponible pour une période plus longue avec ou sans modification de sa forme et de son contenu.

BDO a le droit de résilier ou de reporter prématurément pour une durée indéterminée, à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis, l'accès du Client et des Utilisateurs du Client à et donc son droit d'utiliser tout ou partie du Portail, à des fins de maintenance, d'ajustement ou d'amélioration ou en relation avec des événements menaçant la sécurité du Portail.

À la résiliation du droit d'utiliser le Portail et sur demande expresse du Client, BDO restituera les informations et données disponibles au Client sur ce Portail, sauf si et dans la mesure où les informations et données ne s'appliquent pas spécifiquement au Client ou l'utilisateur Client.

Lors de la résiliation du droit d'utiliser le Portail, BDO détruira les informations et les données du Client, sauf si BDO a besoin des informations et des données pour effectuer la mission ou pour se conformer à ses obligations légales ou professionnelles en matière de garde ou à d'autres obligations.

Tiers

BDO peut engager des prestataire et/ou des tiers dans le but d’alimenter et de maintenir le Portail. Dans la mesure où des tiers sous contrat peuvent avoir besoin d'avoir accès au Portail Global et éventuellement aux informations du Client ou des utilisateurs du Client, vous et le Client consentez au traitement de vos données et de celles-ci à ces fins. Vous et le Client autorisez par les présentes BDO et les prestataires et/ou tiers susmentionnés auxquels BDO a fait appel pour traiter toutes les données fournies. Si le Client doit obtenir l'autorisation d'autres parties pour le traitement de toute donnée, le Client garantit qu'il dispose d'une telle autorisation.

Responsabilité, indemnisation

Bien que nous prenions des mesures commercialement raisonnables pour rendre ce Portail utile et sécurisé, ce Portail (y compris toute la technologie du Portail, le contenu du Portail et tout autre contenu) est fourni tel quel, sans garantie d'aucune sorte. Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons pas que ce Portail sera sécurisé, exempt d'erreurs, exempt de virus ou de code malveillant, ou répondra à des critères particuliers de performance ou de qualité, et nous déclinons expressément toutes les garanties implicites, y compris les garanties de qualité marchande, titre et aptitude à un usage particulier, non-contrefaçon, compatibilité, sécurité et précision.

BDO est uniquement responsable des dommages directs ou des coûts encourus en raison d’une intention délibérée de causer des dommages, de la tromperie, de la fraude ou une insouciance volontaire de la part du personnel des sociétés membres de BDO.

Votre utilisation et l'utilisation par le Client de ce Portail est à vos propres risques et vous assumez l'entière responsabilité et le risque de perte résultant de votre utilisation, y compris en ce qui concerne la perte de service ou de données. Nous ne serons pas responsables des dommages ou coûts encourus par vous, le Client ou par des tiers à la suite de votre utilisation ou de l'utilisation du Portail par le Client, quelle que soit la raison de ces dommages ou coûts, qui peuvent inclure, sans limitation, des dommages en raison: (i) d'informations inexactes ou incomplètes sur le client; (ii) des dysfonctionnements, des erreurs, des retards ou toute autre déficience du Portail et / ou des moyens de communication de BDO, tels que l'impossibilité d'envoyer, de recevoir, de stocker ou de modifier des informations; (iii) virus, logiciels espions et autres logiciels nuisibles; (iv) refus d'accès temporaire ou prolongé au Portail ou fermeture de celui-ci à des fins de maintenance, d'ajustement ou d'amélioration; (v) la modification, l'extension ou la suppression (partielle) du Portail; (vi) tout acte ou omission de votre part, du Client et / ou d'autres utilisateurs autorisés, en violation des obligations découlant de ou en relation avec le Portail; ou (vii) une perte d'électricité si vous et / ou le Client êtes connecté au système.

BDO n'est pas responsable de l'existence d'une connexion opérationnelle point à point entre les systèmes et les logiciels détenus ou utilisés par le Client et le Portail Global ou la plateforme sur laquelle le Portail Global fonctionne.

Si le Client utilise la fonctionnalité d'authentification unique pour se connecter à des applications logicielles détenues ou concédées sous licence (licence payante ou gratuite) au Client, BDO n'est en aucun cas responsable et/ou responsable du contenu et/ou de l'utilisation du logiciel, progiciels ou données en question.

Sauf comme stipulé ci-dessus, BDO n'est pas responsable de toute perte de chiffre d'affaires, de profit ou de clientèle pour quelque raison que ce soit, même si BDO a été informée de la probabilité de cette perte. BDO s'efforcera de réparer les dysfonctionnements signalés à BDO par vous et/ou le Client, sauf si la cause du dysfonctionnement est imputable à vous et/ou au Client ou au système et/ou logiciel utilisé par vous et/ou le Client. Si vous et/ou le Client agissez en violation des obligations découlant de ou en relation avec l'utilisation du Portail Global, vous et/ou le Client serez responsables de tous les dommages et coûts en résultant encourus par BDO.

Le Client indemnise BDO contre toutes les réclamations de tiers découlant de ou en relation avec le Portail, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations de tiers résultant de l'inexécution par le Client ou des personnes travaillant chez ou pour le Client de l'un des les obligations qui leur sont applicables.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent non seulement à nous, mais également à chaque autre entité du réseau BDO et à notre personnel respectif.

Si l'une des limitations de responsabilité ci-dessus est invalide ou inapplicable dans quelque juridiction que ce soit, (i) dans cette juridiction, elle sera réinterprétée au maximum d'effet permis par la loi pour réaliser son intention aussi près que possible et les autres termes resteront en vigueur et en vigueur, et (ii) dans toutes les autres juridictions, toutes ces conditions resteront en vigueur et de plein effet.

Propriété intellectuelle

BDO ou le tiers auprès duquel BDO a obtenu des permis/licences restera à tout moment le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres concernant ce Portail.

Vous ou le Client ne pouvez pas publier d'informations relatives au Portail ou exploiter ou utiliser le Portail de quelque manière que ce soit avec l'aide de tiers ou seul (y compris, mais sans s'y limiter, le stockage ou la reproduction de tout ou partie du Portail sur une autre page Internet ou en insérant des liens, des hyperliens ou des liens profonds entre le Portail et toute autre page Internet) pour lesquels aucune autorisation écrite préalable n'a été obtenue de BDO.

Force majeure

BDO n'est pas tenue de respecter toute obligation qu'elle n'est pas en mesure de respecter en raison d'un cas de force majeure. La force majeure comprend les défaillances de tiers engagées par BDO ainsi que les perturbations ou défaillances des systèmes d'alimentation électrique et / ou de télécommunications.

Droits de propriété

Vous pouvez créer un lien vers ce Portail à condition que ce lien n'implique pas une utilisation non autorisée du Portail ou de nos logos; toute fausse déclaration (réelle ou implicite) d'approbation par BDO ou toute autre relation avec BDO; ou toute autre violation de nos marques, droits d'auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle.

Ce Portail contient du matériel qui nous appartient ou nous est concédé sous licence. Ce matériel comprend, mais sans s'y limiter, la conception, la mise en page, l'apparence, l'apparence et les graphiques du Portail global. La reproduction est interdite autrement qu'en conformité avec l'avis de droit d'auteur, qui fait partie des présentes conditions d'utilisation. Vous ne pouvez pas, sauf avec notre autorisation écrite expresse, distribuer ou exploiter commercialement le contenu. Vous ne pouvez pas non plus la transmettre ou la stocker sur un autre site Web ou une autre forme de système de recherche électronique.

Preuve

Les extraits de données de l'ordinateur et d'autres systèmes de BDO fourniront des preuves suffisantes de toute utilisation du Portail et de toutes les instructions, directives et autres communications entre BDO et vous et/ou le client, ainsi que toutes les transactions et activités réalisées dans le cadre de la mission. Des preuves du contraire ne peuvent être présentées qu'en cas d'erreurs manifestes dans les extraits de données de l'ordinateur et d'autres systèmes de BDO. L'utilisation de données de connexion pour le Portail fournit une preuve suffisante de l'identité de l'utilisateur autorisé.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du pays où se trouve le siège social de la société membre BDO qui vous a accordé l'accès au Portail. Les tribunaux de ce pays seront seuls compétents pour résoudre tout litige découlant des présentes conditions.