Conformité des ressources humaines

Assurez-vous de la conformité de vos pratiques RH & paie

En tant qu’employeur, vous devez respecter le droit du travail et les règles relatives à la convention collective. Nos experts vous proposent une étude pour vérifier si vos pratiques RH et paie sont conformes.

Pourquoi procéder à un audit de la paie et des ressources humaines ?

S'assurer de la conformité 
aux règles et réglementations 

Un audit de la paie et des RH peut permettre à l'entreprise de s'assurer qu'elle respecte toutes les règles et réglementations en matière de paie et de gestion des ressources humaines. Cela peut lui éviter des sanctions ou des litiges ultérieurs ;

Améliorer la qualité et l'efficacité de la gestion de la paie et des RH 

Un audit peut permettre à l'entreprise de repérer les éventuelles inefficacités ou erreurs dans la gestion de la paie et des RH, et de mettre en place des mesures pour les corriger. Cela peut améliorer la qualité et l'efficacité de la gestion de ces domaines ;

Évaluer les risques 
potentiels 

Enfin, un audit peut permettre à l'entreprise de repérer les risques potentiels liés à la paie et aux RH, et de mettre en place des mesures pour les prévenir.

Il est recommandé de confier l'audit de la paie et des RH à des professionnels qualifiés et expérimentés, afin de bénéficier d'un regard objectif et expert sur la situation de l’entreprise.

Audit RH

Notre expertise se base sur l’analyse de vos pratiques et procédures RH. Vous bénéficiez d’un rapport complet (analyses prédictives, préconisations d’actions) pour améliorer vos pratiques RH. Le rapport sera accompagné d’une synthèse résumant les points à améliorer, les sanctions encourues ainsi que les dates butoirs de mise en conformité.

Sécurisez votre entreprise en limitant vos risques en matière RH  

Un audit RH (Ressources Humaines) est une évaluation approfondie et systématique de la gestion des ressources humaines dans une entreprise. Il a pour objectif de repérer les forces et les faiblesses de la gestion des RH et de fournir des recommandations pour améliorer cette gestion. 

Un audit RH peut couvrir de nombreux aspects de la gestion des RH, tels que : 

  • La politique de recrutement et de formation ; 
  • Les conditions de travail et le bien-être des salariés ; 
  • Les relations avec les représentants du personnel et les syndicats ; 
  • La gestion des compétences et de la carrière des salariés ; 
  • La gestion des conflits et des litiges. 

L'audit RH est une étape utile pour améliorer la gestion des RH et pour garantir la satisfaction et le bien-être des salariés. 

  • Les contrats de travail sont-ils conformes aux règles en vigueur ?
  • Mes obligations “employeur” sont-elles respectées ? L’entreprise risque-t-elle des pénalités financières ? 
  • Mon règlement intérieur est-il conforme aux prescriptions légales ? 
  • Quelles sont mes obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel ? 
  • Les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité sont-ils retranscrits dans le DUERP ? 
  • La stratégie de marque employeur est-elle définie au sein de mon entreprise ?
  1. Affichages et informations obligatoires ;
  2. Obligations de sécurité ; 
  3. Conformité des contrats de travail ; 
  4. Convention collective applicable ; 
  5. Organisation des Instances Représentatives du Personnel (IRP) ; 
  6. Contrôle des Plans d'Actions, Chartes ou divers documents RH. 

Notre expertise se base sur l’analyse de vos pratiques et procédures RH :

  • Analyse juridique et administrative des obligations et des sanctions applicables ; 
  • Analyse stratégique de votre politique de gestion des RH. 

À l'issue de cette analyse, nos experts vous remettront un rapport complet accompagné d'un plan d'action. 

Audit de paie

Les contrôles de l’URSSAF sont de plus en plus fréquents et entrainent, une fois sur deux, un redressement. Afin d’éviter les mauvaises surprises, BDO vous propose une analyse de vos paies associée à un rapport avec les différents points à modifier. Grâce aux solutions proposées vous pourrez corriger les anomalies et ainsi passer votre contrôle sereinement. 

Anticipez votre contrôle URSSAF grâce à un audit de paie préalable

L’audit de la paie est une évaluation approfondie et systématique de la gestion de la paie dans une entreprise. Il vise à s'assurer que la paie est calculée et payée de manière correcte et conforme aux règles et réglementations en vigueur. 

L'audit de paie peut couvrir de nombreux aspects de la gestion de la paie, tels que : 

  • Le respect des obligations fiscales et sociales ; 
  • Le calcul et le versement des salaires et des avantages sociaux ; 
  • La mise à jour et l'exactitude des données du personnel ; 
  • La gestion des congés et des absences ; 
  • La mise en place de dispositifs de prévoyance et de retraite

Bénéficiez de conseils avisés et d’une démarche éprouvée en audit de paie pour sécuriser vos pratiques de paie et appréhender votre contrôle URSSAF en toute sérénité

  • Mes paies sont-elles conformes à la législation et aux obligations sociales ? 
  • Mon système de paie est-il suffisamment sécurisé ? 
  • Suis-je à jour dans le paiement de mes cotisations sociales ? 
  • Comment optimiser mes charges sociales ? 
  • J’ai reçu un avis de contrôle, suis-je prêt ? 
  • Comment éviter ou limiter un redressement en cas de contrôle URSSAF ?

1. Analyse de la situation actuelle 

  •     Identifier les forces et faiblesses de l’entreprise dans son processus de paie ; 
  •    Vérifier la conformité de votre paie au regard de la législation (bulletins de paie, déclarations sociales…). 

2. Remise d’un rapport avec les actions correctives préconisées 

BDO vous restitue une synthèse explicative de la situation actuelle. Chaque point est expliqué pour mieux comprendre les anomalies constatées. Nos experts émettent alors des préconisations sur les solutions à apporter. 

3. Proposer des solutions en vue de corriger les anomalies constatées 

  •     Aide au paramétrage de votre applicatif de paie ; 
  •    Anticipation des évolutions réglementaires et sociales par la mise en place d’une veille sociale ; 
  •    Amélioration de votre fonctionnement en matière sociale et pratiques de paie. 
  • Sécuriser ses paies et son processus de paie ; 
  • Connaître les risques sociaux de l’entreprise ;   
  • Anticiper les éventuelles évolutions réglementaires et sociales ;
  • Prévenir d’un redressement lors d’un contrôle administratif ; 
  • Rectifier et récupérer le trop-perçu par les organismes collecteurs de paie.

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Alain Richard

Alain Richard

Associé, Expert-comptable, Expertise sociale & RH
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