SYNTEC signe un accord relatif au travail du dimanche et des jours fériés des salariés en forfait-jo

Comme évoqué dans notre brève, la branche SYNTEC a signé des accords innovants afin de répondre aux attentes des entreprises et des salariés. Nous allons développer ici l’accord relatif au travail du dimanche et des jours fériés des salariés en forfait-jours.

Les partenaires sociaux ont souhaité clarifier et simplifier les modalités applicables au travail du dimanche et des jours fériés en ouvrant notamment le droit aux majorations aux salariés en forfait-jours. Il est entendu que le travail de ces jours spéciaux est soumis à des conditions et modalités spécifiques puisqu’il s’agit de dérogations.

A des fins de clarification, la branche précise le caractère habituel ou exceptionnel du travail d’un jour spécial. Le travail devient habituel à compter du 16ème jour spécial travaillé au cours de l'année civile, à compter duquel les modalités spécifiques du travail habituel seront applicables.

Les majorations, sauf dispositions spécifiques, sont les suivantes :

  • Travail exceptionnel : majoration de salaire de 100 % (en plus des heures supplémentaires) ;
  • Travail habituel : majoration de salaire de 25 % (en plus des heures supplémentaires).

Cela est applicable aux salariés en heures et en convention de forfait-jours mais ne se cumule pas en cas de travail un dimanche étant un jour férié.

L’accord prendra effet le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel, sous réserve de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel de l’avenant n°46 du 16 juillet 2021 et immédiatement pour les entreprises adhérentes à une organisation syndicale patronale signataire de la branche.

Nos équipes sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner dans la gestion de vos problématiques sociales et RH. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur BDO habituel ou à nous contacter via le lien ci-contre.