Guide relatif à la demande de mise en activité partielle

Pour faire face aux difficultés liées aux conséquences du coronavirus (obligation de fermeture de certains commerces, baisse ou absence d’activité, difficultés de réapprovisionnement…), nous vous invitons à déposer une demande d’activité partielle au plus tôt. Les contrats sont alors suspendus et aucun accord du salarié n’est requis.

Au regard du grand nombre de demandes et des difficultés d’accès à la plateforme, le ministère du travail a décidé, pour ne pas pénaliser les entreprises, d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Afin de vous guider dans cette démarche, vous trouverez en téléchargement les différentes étapes qu'il conviendra de suivre.

 

« Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions.»