Dispositif du chômage partiel : évolution des procédures

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, notamment via le décret n°2020-325 du 25 mars 2020.

Le ministère du Travail a également publié, le 29 mars 2020, un document précisant les évolutions procédurales du dispositif exceptionnel d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle, issues du décret du 25 mars 2020.

A noter : la prochaine possibilité « informatique » pour les entreprises multi-établissements de faire des demandes groupées, le renforcement de l’information du salarié à travers son bulletin de paie et les sanctions applicables en cas de fraude au dispositif.

Ce document sera actualisé à la suite de la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

Le document est à lire ici : travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/

 

« Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour  en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions.»