ACTUALISATION DE LA LISTE DES COMMERCES QUI PEUVENT RESTER OUVERTS DEPUIS LE RECONFINEMENT

Au cours de l’Article. 27 à 30, décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement à compter du 30 octobre et jusqu’au 1er décembre.

Vous pouvez consulter cette liste ici 

Cependant cette liste a été complétée au cours d’un second décret du 2 novembre 2020. Voici en complément de la liste initiale, les commerces et ERP qui sont autorisés à rester ouverts :

• Activité des services de rencontre, prévus dans le code de l'action sociale et des familles, ainsi que des services de médiation familiale ;
• Activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
• L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique ;
• Accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
• Refuges et fourrières ;
• Organisation d'épreuves de concours ou d'examens.

 

À NOTER : dans les centres commerciaux, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés seuls les rayons de produits de première nécessité, dont la vente est autorisée, sont accessibles.

Les produits suivants peuvent être proposés à la vente :

• les denrées alimentaires et les boissons ;
• les produits de quincaillerie (dont articles de cuisine, petit électroménager, piles, ampoules) et de bricolage ;
• la droguerie (produits de lavage et d'entretien et articles pour le nettoyage) ;
• les dispositifs médicaux grands publics et les masques ;
• les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons ;
• les produits d'hygiène, de toilette et beauté (articles d'hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage) ;
• la mercerie ;
• la papeterie et la presse ;
• les produits informatiques et de télécommunication ;
• les produits pour les animaux de compagnie ;
• les graines et engrais ;
• les produits d'entretien des véhicules.

Tous les produits vendus dans des commerces qui sont fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Ces rayons y sont fermés :

• les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo)
• les jouets
• la bijouterie
• les fleurs
• les articles d'habillement
• les articles de sport (hors cycles)
• l’ameublement
• les gros électroménagers

Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.

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Source : Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

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