ACTUALISATION DE LA LISTE DES COMMERCES QUI PEUVENT RESTER OUVERTS DEPUIS LE RECONFINEMENT
ACTUALISATION DE LA LISTE DES COMMERCES QUI PEUVENT RESTER OUVERTS DEPUIS LE RECONFINEMENT
Au cours de l’Article. 27 à 30, décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement à compter du 30 octobre et jusqu’au 1er décembre.
Vous pouvez consulter cette liste ici
Cependant cette liste a été complétée au cours d’un second décret du 2 novembre 2020. Voici en complément de la liste initiale, les commerces et ERP qui sont autorisés à rester ouverts :
- Activité des services de rencontre, prévus dans le code de l'action sociale et des familles, ainsi que des services de médiation familiale ;
- Activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
- L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique ;
- Accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
- Refuges et fourrières ;
- Organisation d'épreuves de concours ou d'examens.
À NOTER : dans les centres commerciaux, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés seuls les rayons de produits de première nécessité, dont la vente est autorisée, sont accessibles.
Les produits suivants peuvent être proposés à la vente :
- les denrées alimentaires et les boissons ;
- les produits de quincaillerie (dont articles de cuisine, petit électroménager, piles, ampoules) et de bricolage ;
- la droguerie (produits de lavage et d'entretien et articles pour le nettoyage) ;
- les dispositifs médicaux grands publics et les masques ;
- les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons ;
- les produits d'hygiène, de toilette et beauté (articles d'hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage) ;
- la mercerie ;
- la papeterie et la presse ;
- les produits informatiques et de télécommunication ;
- les produits pour les animaux de compagnie ;
- les graines et engrais ;
- les produits d'entretien des véhicules.
Tous les produits vendus dans des commerces qui sont fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Ces rayons y sont fermés :
- les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo)
- les jouets
- la bijouterie
- les fleurs
- les articles d'habillement
- les articles de sport (hors cycles)
- l’ameublement
- les gros électroménagers
Les magasins d'alimentation générale et les supérettes peuvent accueillir du public pour l'ensemble de leurs activités.
Source : Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
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