Valeurs locatives foncières

Avec vous, nous validons le calcul de vos valeurs locatives foncières (Taxe Foncière & CFE) dans le cadre de la réglementation existante (Foncier U & méthode comptable).

Après avoir collecté les documents requis pour les déclarations de ces taxes, votre consultant BDO vous présente dans son rapport :

• Le cadre juridique et l’organisation du site ;
• L’analyse et la validation de la méthode d’évaluation retenue par l’administration (évaluation du risque de requalification…) ;
• La prise en compte des fusions et restructurations intervenues ;
• Les modalités de process de fabrication et mise en évidence des immobilisations spécifiques qui y sont affectées ;
• Le processus d’enregistrement comptable des immobilisations foncières ;
• La qualification des immobilisations ;
• Le pointage ligne à ligne du listing des immobilisations afin d’identifier les biens hors services et les immobilisations spécifiques ;
• La collecte et la reprographie des documents et factures en votre possession.

Votre consultant BDO vérifie la cohérence des factures au regard du tableau d’immobilisations initial. Il observe également si des retraitements peuvent être opérés, tant au niveau des factures d’immobilisations collectées, que des informations recueillies sur la société (fusion, scission, restructuration…), et d’application de jurisprudences favorables.

Dans la plupart des cas, les fichiers d’immobilisations ainsi retravaillés permettent de révéler des écarts avec les avis d’impositions. Des demandes d’exonérations peuvent parfois être opérées. Votre consultant BDO en mesurera les opportunités et, le cas échéant, vous orientera dans cette démarche.

Pour valider le calcul de vos valeurs locatives foncières (Taxe Foncière & CFE), votre consultant BDO collecte les documents requis, puis il vous présente dans son rapport :

• Le rapprochement entre les déclarations produites et les plans/surfaces des locaux,
• La validation des modalités de calculs retenues par l’administration fiscale, tant pour l’imposition existante, que pour l’imposition antérieure à la réforme (valeur locative 1970, valeur locative révisée,
• L’analyse des surfaces sectorisées de vos locaux commerciaux,
• L’analyse des coefficients de pondération retenus par l’administration,
• L’analyse des exonérations potentielles en fonction de votre situation,
• La mise en évidence des éventuelles sur ou sous-impositions.

En fonction des résultats de son audit, il vous indique les leviers d’optimisation et vous accompagne dans les démarches administratives.