A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, de nombreuses entreprises impliquées dans la préparation et la logistique des « JO » ont recours à des travailleurs étrangers pour faire face à un surcroît temporaire d’activité. Ce type de recours temporaire à de la main-d’œuvre étrangère en France, que ce soit à l’occasion des « JO » ou pour tous autres projets comme par exemple des chantiers de construction, constitue souvent un véritable casse-tête pour les entreprises. En effet, de nombreuses questions se posent dans ce cadre :

• Comment qualifie-t-on la relation contractuelle pendant la mission (détachement, prêt de main d’œuvre, déplacement professionnel etc.) et quel droit applicable (étranger ou français) ?
• Comment gérer la relation contractuelle et quelles sont ses implications ?
• Quelle couverture sociale pour le travailleur pendant la mission ?
• Quel impact en matière de fiscalité personnelle pour le travailleur temporaire et quelles obligations déclaratives pour l’employeur ?
• Quels réflexes avoir en matière d’immigration professionnelle selon l’Etat d’origine du travailleur ?

Emilie Ducorps-Prouvost, Cyril Klajer, Avocats Associés chez BDO Avocats, et Luana Rustichelli, Juriste chez BDO Avocats, apporteront leur éclairage et partageront leur expérience pratique sur les enjeux de la mobilité temporaire des travailleurs étrangers en France en matière de droit du travail, sécurité sociale, fiscalité et immigration professionnelle.
 

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Mobilité Temporaire en France : Les bons réflexes juridiques et fiscaux

Le 21 Mars 2024 de 11h00 à 11h45

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