Simplification de la CSRD : Ce que vous devez savoir sur le projet de loi « Omnibus »
Simplification de la CSRD : Ce que vous devez savoir sur le projet de loi « Omnibus »
Dévoilé le 26 février, le projet de loi européen « Omnibus » suscite une intense controverse dans les sphères économiques et politiques. Si de nombreux observateurs y voient un recul inquiétant, compromettant les progrès réalisés après des années de structuration réglementaire en faveur de la transition écologique et du respect des droits humains, il est aussi possible d’y voir une réorientation stratégique visant à redonner aux entreprises plus de flexibilité et de responsabilité dans la conduite des transformations durables
Objectif du projet de loi « Omnibus »
L'objectif principal de ce projet de loi est d'alléger la charge administrative des entreprises et de leur donner plus de temps pour se préparer aux nouvelles exigences de la CSRD
En effet, la mise en place de ce temps d’arrêt permettra aux entreprises non soumises d'éviter des coûts inutiles. Les entreprises finalement éligibles à la CSRD publieront leur rapport en 2028 sur les données de 2027
Réduction du champ d'application
Le projet de loi propose de relever le seuil d'éligibilité, rendant la CSRD applicable uniquement aux entreprises de plus de 1000 salariés ayant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros ou un total bilan supérieur à 25 millions d'euros.
Cette modification exclura environ 80% des entreprises initialement concernées. Ces entreprises pourront toutefois volontairement réaliser un rapport de durabilité en se référant à la norme volontaire VSME, moins ambitieuse mais permettant de franchir une première étape vers la transformation des modèles d'affaires
Impact sur les Groupes non-européens
Pour les Groupes non-européens, la période de publication est maintenue à 2029 sur les données de 2028. Cependant, le seuil d'application passe de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisé en Europe à 450 millions d'euros, avec l'ajout de critères supplémentaires concernant les activités européennes
Autres éléments de simplification
Le projet de loi « Omnibus » inclut également plusieurs autres mesures de simplification
- Révision des normes ESRS pour leur clarification et allègement des obligations de publication des données qualitatives et quantitatives obligatoires.
- Allègement des obligations de reporting relatives à la chaîne de valeur.
- Allègements concernant la Taxonomie pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 450 millions d'euros et pour celles présentant des activités jugées non matérielles.
- Suppression des normes sectorielles initialement prévues pour 2026.
- Maintien de l'assurance limitée en matière d'audit, mais suppression de l'assurance raisonnable.
Nos équipes sont à votre disposition afin de vous accompagner dans une problématique de RSE ou un projet de transformation durable. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur BDO habituel ou bien contactez-nous.