Les parcs animaliers peuvent-ils utiliser les dispositifs publics de financement de l’innovation ?

Les parcs animaliers participent à de nombreux programmes de recherche. A ce titre, ils peuvent bénéficier des dispositifs mis en place par l’Etat français pour inciter les entreprises à investir dans la recherche ou l’innovation. Parmi ceux-ci, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont les plus massivement utilisés. Connaissez-vous les critères d’éligibilité à ces dispositifs qui permettent de financer recherche et innovation ?

Recherche ou innovation : est-ce la même chose ? 

Aux yeux de l’OCDE, ce n’est pas la même chose. La recherche a pour but principal de créer des connaissances, tandis que l’innovation a pour but de mettre sur le marché des produits ou services aux performances supérieures à ceux présents sur ce même marché. Voici quelques exemples appliqués aux parcs animaliers. 

Les activités de recherche appliquées aux parcs animaliers

Les travaux de recherche peuvent être menés à l’échelle des individus, des espèces ou des habitats. De très nombreuses spécialités scientifiques sont concernées : physiologie, nutrition, reproduction, éthologie, génétique, soins vétérinaires, démographie, écologie sensorielle, histologie, anatomie, taxonomie, etc. Voici plusieurs exemples de travaux recensés dans les revues scientifiques :

• étude de protocoles de reproduction et d’élevage dans le but de maximiser les chances de réintroduction d’une espèce ;
• étude d’une pathologie parasitaire mal connue chez une espèce en captivité ;
• étude du comportement des animaux en captivité et éventuellement comparaison avec le milieu sauvage ;
• étude de l’impact de la nutrition en captivité sur le comportement et la physiologie d’une espèce ;
• étude de l’impact de l’enrichissement sur le comportement des individus ;
• étude de l’évolution embryonnaire d’une espèce rare ;
• essais de systèmes d’enregistrement et de suivi in situ ;
• etc.

Vous pouvez être à l’origine du programme de recherche ou partie prenante d’un programme mené en collaboration avec des universités, des centres de recherche nationaux et internationaux, des firmes vétérinaires, etc. Pour évaluer votre éligibilité au CIR, nous étudierons en particulier la nature du problème scientifique auquel vous êtes confronté et la méthodologie que vous appliquez pour le résoudre.

Les activités d’innovation dans les parcs animaliers

Pour bénéficier du crédit d’impôt innovation, l’entreprise doit être une PME. Vous devrez mener des travaux de conception de nouveaux produits. Vous devez démontrer la supériorité du produit sur votre marché. Celle-ci se mesure sur le plan technique, sur le plan de l'éco-conception, sur le plan de l'ergonomie ou soit sur le plan de ses fonctionnalités. Ainsi, par exemple, vous pouvez développer :

• de nouveaux dispositifs de contention animalière, 
• de nouveaux équipement de mesure ou de suivi des animaux (balises, puces, etc.),
• de nouveaux dispositifs d’administration de soins ou de médicaments,
• de nouveaux aliments ou compléments alimentaires destinés aux animaux,
• de nouveaux outils informatiques de collecte ou de traitement de données,
• de nouveaux outils informatiques destinés à l’accueil du public ou au parcours du public dans le parc,
• etc.

Le nouveau produit a vocation à être commercialisé, c’est-à-dire qu’il ne devra pas être fabriqué en un seul exemplaire, par exemple pour un usage interne. Vous devez constituer une étude de marché complète pour démontrer le caractère de nouveauté.

Comment ça marche ?

Le crédit d’impôt recherche ou le crédit d’impôt innovation se déclare chaque année, au moment de l’établissement du résultat comptable de l’entreprise. Ces deux dispositifs sont fondés sur les dépenses de l’année civile. L’Etat restitue 30% de ces dépenses, sous forme de réduction d’impôt (sur les sociétés ou sur les revenus) ou sous la forme d’un remboursement que les entreprises réclament si le montant crédit d’impôt calculé est supérieur au montant de l’impôt à payer. Le service des impôts pourra ensuite contrôler la réalité des dépenses durant les trois années qui suivent la date de déclaration. Il est donc primordial que l’entreprise déclarante constitue un dossier de justification avec : 

• l’ensemble des pièces comptables ayant servi à la déclaration,
• un dossier scientifique ou technique décrivant les travaux menés au cours de l’année. 

Quelles sont les dépenses valorisables ?

Pour l’essentiel, vous pourrez déclarer le salaire des personnels scientifiques ou techniques du parc impliqués dans les travaux, ainsi que celui des doctorants ou stagiaires que vous accueillez. Le montant de salaire est fonction du temps passé par les personnes sur les projets. Il est important de le consigner de façon rigoureuse.

D’autres dépenses sont également éligibles, parmi lesquelles :

• les études et travaux de recherche sous-traités à des laboratoires privés ou à des organismes publics. Un dispositif plus avantageux que le CIR, le CiCo, existe pour encourager la recherche collaborative ; 
• le coût des équipements dotés aux amortissements nécessaires aux activités de recherche ou d’innovation (bâtiments, parcs de contention, équipements de laboratoire, etc.) ;
• les dépenses de veille technologique (abonnements à des bases de données scientifiques, frais de participation à des colloques scientifiques, etc.).

 

Le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt d’innovation sont des dispositifs avantageux pour diminuer le cout des programmes de recherche et d’innovation menés dans les parcs animaliers. Les équipes de BDO pourront vous aider à identifier les activités et dépenses éligibles et à constituer un dossier robuste pour les justifier en cas de contrôle exercé par l’Etat.