L’épargne salariale, une stratégie gagnante pour tous

Même si la rémunération ne suffit pas à elle seule, à créer et à entretenir la motivation des salariés, elle y contribue fortement. Mais comment récompenser ses salariés sans pénaliser son entreprise ? L’épargne salariale offre de nombreuses possibilités pouvant y répondre.

L’épargne salariale est un outil de gestion interne et stratégique qui permet de faire progresser l’entreprise dans sa globalité. Des incitations fiscales et allégements administratifs existent et rendent ce dispositif attractif également pour les TPE et PME. Il ne s’agit pas d’un produit standard ‘‘clés en main’’ mais d’un mécanisme qui répond aux spécificités d’une activité. Une connaissance précise de l’entreprise et du droit social sont donc des prérequis à sa mise en place. BDO peut vous accompagner dans votre démarche.

Quoi ?

L’épargne salariale regroupe plusieurs mécanismes inscrits dans un cadre collectif défini au niveau de l’entreprise et pour la plupart approuvés par les salariés.

- L’intéressement est un contrat facultatif, conclu sur trois ans et pouvant être renouvelé par tacite reconduction sous conditions. Utilisé pour motiver le personnel et l’intéresser à la performance de l’entreprise, il est conditionné à un objectif à atteindre collectivement : chiffre d’affaires, résultats... Il est possible de le percevoir immédiatement, sans payer de charges sociales (sauf prélèvements sociaux et forfait social patronal), ou de le bloquer pendant cinq ans sur un PEE auquel cas il est aussi exonéré d’impôt sur le revenu (limité à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale).

- Le plan d’épargne entreprise (PEE) peut être mis en place par toute entreprise et par décision unilatérale de l’employeur ou par accord d’entreprises. Il permet de recueillir l’intéressement et la participation (exonérés d’impôt sur le revenu), des versements volontaires ainsi qu’un abondement facultatif de l’entreprise (limité à 3138.20 € en 2017). Les sommes épargnées sont bloquées pendant cinq ans. Toutefois, des cas de déblocages anticipés existent.

- Le plan épargne retraite collectif (PERCO) permet aux entreprises d’offrir un complément de retraite. Il s’agit d’un plan d’épargne à long terme, bloqué jusqu’à la retraite. Il ne peut être mis en place que si les salariés peuvent opter pour un placement à plus court terme (PEE). Il peut être alimenté par la participation, l’intéressement, des versements volontaires et l’abondement de l’entreprise. Ce dernier ne peut excéder 6276.40 € en 2017. L’entreprise peut effectuer un versement initial pour le compte du salarié qui bénéficie du même traitement fiscal et social que l’abondement

Qui ?

Tout salarié du secteur privé peut bénéficier de l’épargne salariale. Les chefs d’entreprises de 250 salariés au plus et leur conjoint collaborateur ou associé sont éligibles à l’intéressement, au PEE, au PERCO et à leur abondement éventuel. Ces contrats collectifs récompensent l’ensemble des salariés et nul ne peut être évincé.

Pourquoi ?

1 - Motiver financièrement ses salariés en leur procurant une épargne avec un rendement supérieur à celui qu’ils pourraient se constituer à titre individuel.

2 - Attirer des collaborateurs compétents et les fidéliser en les faisant participer au développement de l’entreprise.

3 - Préparer la retraite par une solution d’apport complémentaire aux régimes existants.

4 - Optimiser la rémunération du dirigeant et du conjoint collaborateur

5 - Augmenter la rémunération des salariés sans pénaliser l’entreprise. L’intéressement, la participation et l’abondement versés aux salariés sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu selon les cas) et exempté de charges sociales (sauf prélèvements sociaux). Depuis le 1^er janvier 2016, a été institué un forfait social réduit (8% au lieu de 20%) pour les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 50 salariés, et qui mettent en place pour la première fois un accord d’intéressement ou de participation (ou n’ayant conclu aucun accord sur les 5 dernières années). Ce taux réduit est valable 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord, même si l’effectif de l’entreprise dépasse 50 salariés.

Par ailleurs, les primes d’intéressement sont susceptibles de faire l’objet d’un crédit d’impôt de 30% dans un double objectif : encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés d’une part, et d’autre part, de doubler la participation et l'épargne salariale. Des conditions sont à respecter.

Comment ?

Il convient tout d’abord de réaliser un diagnostic de l’entreprise afin de connaître les spécificités de l’activité et de l’effectif, puis d’analyser les conséquences financières sur l’entreprise, et enfin de déterminer la meilleure stratégie. Prêtez une attention particulière à la rédaction des contrats et à la présentation du dispositif aux salariés. Ce dernier point est primordial. Un comparatif avec une prime sur salaire permet par exemple de bien comprendre l’intérêt du système. Des règles du jeu claires, simples et bien présentées permettent de garantir un maximum d’efficacité. Dans le cadre d’un contrat d’intéressement, nous recommandons à nos clients de changer régulièrement les règles du jeu afin qu’il reste un élément de motivation et non un acquis aux yeux des salariés. Pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, les accords d’intéressement, de participation et les règlements des plans d’épargne doivent être déposés à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Nos experts peuvent vous accompagner sur l’ensemble de ces étapes : analyse, conseil, rédaction, présentation aux salariés et formalités administratives.

Avec qui ?

Vous l’avez compris, l’épargne salariale est un moyen de distribuer des rémunérations supplémentaires dans un cadre fiscal et social avantageux. C’est aussi un excellent moyen de motiver et d’améliorer les performances de vos salariés, et d’optimiser votre rémunération le cas échéant. Tout l’intérêt de l’épargne salariale réside dans sa mise en place, le choix des critères retenus et les objectifs choisis. Notre savoir-faire et notre expérience dans ce domaine, nous permettent de vous accompagner à chaque étape.