Faute inexcusable de l'employeur : Focus COVID-19
Faute inexcusable de l'employeur : Focus COVID-19
Ce nouveau risque de pandémie, doit selon nous, figurer avec précision au sein du document unique d’évaluation des risques. Sur ce point précis, gageons que si la reconnaissance de maladie professionnelle sera reconnue d’emblée pour les professionnels de santé exposés au COVID-19, il est probable que des actions plus contestables apparaissent dans d’autres secteurs d’activités, qu’elles soient tertiaires ou commerciales ou industrielles.
Le cas échéant, l’essentiel du débat portera sur la reconnaissance originelle du lien de causalité avec l’activité exercée et l’exposition au risque.
Passé ce filtre, l’action en faute inexcusable aura probablement plus de chance de prospérer en raison de l’insuffisance d’équipement de protections à la disposition des entreprises et de mesures barrières constatées au niveau national.
Sauf à démontrer avoir mis en place, dès l’origine de l’épidémie, des mesures barrières « efficaces » et autres équipements de protection, le risque de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur nous apparait réel dès lors que ladite pathologie aura, préalablement, été reconnue comme d’origine professionnelle. Bien évidemment, ce type d’action ne s’observera que s’agissant de cas graves d’infection au COVID-19 (réanimation voire décès).
Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler ici que le Code du travail prévoyait déjà une obligation de prévention des risques biologiques pesant sur l’employeur. Dès lors, une défense axée essentiellement autour du caractère inédit de cette pandémie ne nous apparait pas comme pouvant prospérer en cas de mise en cause de l’employeur au titre d’une faute inexcusable liée à l’exposition au COVID-19.