Faut-il systématiquement signaler l’implication d’un tiers externe à l’entreprise dans un accident d
Faut-il systématiquement signaler l’implication d’un tiers externe à l’entreprise dans un accident d
Même si les entreprises ont une bonne connaissance de leurs droits et obligations en matière de risque professionnel, elles peinent encore à gérer leurs dossiers AT-MP, selon le baromètre de la gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles 2020 mené pour BDO et publié le 14 décembre.
Comment y remédier ? Quels réflexes les entreprises doivent-elles adopter ?
Réponses avec Xavier Bontoux, avocat associé BDO spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale.
Bien évidemment la réponse est oui.
Les entreprises signalant la potentielle implication d’un tiers sont marginales et on ne peut que le déplorer puisque l’enjeu est ni plus ni moins que de s’exonérer totalement des conséquences financières du sinistre dont le tiers est responsable. J’ajoute que la procédure de mise en cause d’un tiers est particulièrement légère puisqu’elle consiste en un simple « signalement » à la Caisse primaire lors de l’établissement de la DAT, même si ledit tiers n’est pas identifié. C’est la caisse qui a la charge de l’enquête. Au demeurant et même en cas d’échec de cette procédure allégée, une action en responsabilité civile classique demeure toujours possible à l’encontre du responsable du sinistre. Cette dernière faculté est clairement totalement méconnue des entreprises. Lorsque l’on sait que l’impact d’un accident de travail se répercute sur un taux de cotisations applicable à la masse salariale (taux AT), on ne peut que déplorer l’absence de mise en cause du réel responsable du sinistre, dans une période où la compétitivité de nos entreprises est mise à mal et plus largement dans un souci d’équité