L’année de renouvellement pour votre instance représentative du personnel

Quatre ans après la fusion des CE, CHSCT et DP qui ont donné naissance au CSE, l’heure est déjà au renouvellement de mandats au sein des entreprises. 

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui emploient plus de 11 salariés pendant plus de 12 mois consécutifs doivent mettre en place le Comité Social et Economique (CSE). 

Si vous avez mis en place votre CSE en 2018, les 4 années de mandat de vos représentants du personnel arrivent à leur terme.  

Vous devez donc engager le processus électoral en vue de le renouveler.  

Bon à savoir : si à l'expiration du mandat de ses membres, l'effectif de l'entreprise est resté en dessous de 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs, le CSE n’est pas renouvelé. 

Attention, il convient de procéder aux démarches de renouvellement avant l’expiration des mandats ! 

En effet, dans le cas d'un renouvellement de l'institution, l’invitation des syndicats à négocier le protocole d’accord préélectoral doit être effectuée 2 mois avant l'expiration du mandat des membres du CSE en exercice, sous réserve qu’au moins 1 salarié se soit porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de l’information de l’organisation des élections. Le premier tour des élections doit quant à lui avoir lieu dans les 15 jours précédant l'expiration de ce mandat. 

Par conséquent, pour les entreprises comprises entre 11 et 20 salariés, l’employeur doit impérativement anticiper et engager son processus électoral 3 mois avant l’expiration des mandats, pour respecter les délais cumulatifs (2 mois + 30 jours). 

Pour les entreprises ayant un effectif supérieur à 20 salariés, le processus électoral devra être anticipé 2 mois à l’avance. 

Pour rappel :

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