Comment identifier une maladie professionnelle ?

Pour l’employeur, les maladies professionnelles sont délicates à cerner. D’abord, les démarches de déclaration s’effectuent à l’initiative du salarié. Par ailleurs, lorsque l’employeur reçoit l’information d’une demande de prise en charge d’une maladie professionnelle par l’un de ses salariés, c’est l’aspect médical qui est mis en avant : des noms de maladies complexes, des demandes d’informations sur des gestes et postures sujettes à interprétation, une instruction pouvant durée jusqu’à 6 mois… Dès le stade de réception de la copie de la déclaration de maladie professionnelle, il est possible de vérifier si la demande est justifiée ou si on peut valablement remettre en cause le lien avec le travail.

Pour mieux comprendre les mécanismes de prise en charge de ces pathologies, nous revenons sur les 3 critères constitutifs de la maladie professionnelle.

Une maladie professionnelle doit être inscrite dans un tableau

La maladie déclarée par le salarié doit tout d’abord être inscrite dans l’un des 98 tableaux de maladies professionnelles du Régime Général de Sécurité Sociale ou dans l’un des 59 tableaux du Régime Agricole.

Ces tableaux, accessibles dans le Code de la Sécurité Sociale ou sur des sites internet spécialisés reprennent de manière détaillée les conditions essentielles pour que la maladie déclarée puisse être étudiée par l’Assurance Maladie.

En pratique, une fois le nom de la pathologie identifié sur le courrier de la Caisse Primaire, il est possible de rechercher le tableau correspondant pour vérifier les deux autres critères.

 

Le salarié doit réaliser la liste indicative des travaux fixée par le tableau correspondant

Pour pouvoir prétendre à la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle, encore faut-il que le salarié réalise la liste indicative des travaux fixée par le tableau correspondant.

Cette liste indicative, c’est en fait l’activité que le salarié doit avoir réalisée dans le cadre de son activité professionnelle pour que l’étude du dossier puisse se poursuivre. Chaque tableau est extrêmement détaillé et doit aussi permettre aux entreprises de procéder à leurs propres recherches.

Illustration – Tableau n° 8 des Maladies Professionnelles pour le régime général

AFFECTIONS CAUSEES PAR LES CIMENTS (ALUMINO-SILICATES DE CALCIUM)

1) DÉSIGNATION DES MALADIES	2) DÉLAI DE prise en charge	3) LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations, pyodermites.	30 jours	Fabrication, concassage, broyage, ensachage et transport à dos d’homme des ciments. Fabrication, à l’aide de ciments, de matériaux agglomérés et d’objets moulés. Emploi des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.	15 jours
Blépharite.	30 jours
Conjonctivite.	30 jours

 

Le délai de prise en charge doit être respecté

Le dernier critère est celui du respect du délai de prise, critère le moins facile à appréhender. Pour illustrer cette notion, il faut imaginer ce délai comme le délai maximum qui peut s’écouler entre le dernier jour d’exposition aux risques du tableau (c’est-à-dire la liste indicative) et la date de la première constatation médicale du lien possible de celle-ci avec le travail.

Le dernier jour d’exposition peut alors être le jour précédent l’arrêt de travail, mais plus généralement, l’interruption de l’exposition peut avoir n’importe quel motif : des congés, un changement de poste, un arrêt maladie simple, un départ à la retraite…

Selon les pathologies visées, ce délai peut être de seulement 3 jours, comme par exemple pour des crampes musculaires pour des affections provoquées par le travail à haute température (tableau n°58 des maladies professionnelles du régime général). Mais ce délai peut également être de 50 ans pour les cas les plus graves de cancer (tableau n°6 des maladies professionnelles du régime général – Affections provoquées par les rayonnements ionisants).

Des dossiers de maladie professionnelle peuvent ainsi être déposés aujourd’hui pour une situation à laquelle a été exposé un salarié 50 ans plus tôt. Et si les deux autres critères sont réunis (maladie inscrite dans l’un des 98 tableaux et liste indicative respectée), l’origine professionnelle sera retenue d’emblée, charge alors à l’employeur de prouver que son salarié n’a pas été exposé quelques dizaines d’années plus tôt.

 

Comment gérer les cas particuliers ?

A ce stade, on pourrait valablement se dire que si l’un des 3 critères constitutifs de la maladie professionnelle n’est pas présent, alors la pathologie déclarée n’est pas d’origine professionnelle…mais ce n’est pas si simple.

En effet, même si l’un des critères précités devait être absent, la maladie déclarée peut être malgré tout reconnu comme étant d’origine professionnelle.

Si le critère manquant est celui de la liste indicative des travaux ou du délai de prise en charge, la Caisse Primaire peut décider, sur avis de son médecin conseil, de soumettre le dossier à un comité d’experts médicaux : le CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles).

Ce Comité, après étude du dossier, pourra se prononcer sur l’origine professionnelle de la maladie déclarée et inscrite dans l’un des 98 tableaux, même en l’absence de l’un des deux autres critères et sa décision s’imposera à tous.

La gestion des maladies professionnelles est certes plus complexe à aborder que celle des accidents du travail. Mais en en connaissant les règles essentielles, vous pourrez plus vous investir dans l’instruction menée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et garantir que chacune de vos interventions la meilleure pertinence.