Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Face à la crise énergétique engendrée par la guerre en Ukraine, le gouvernement a mis en place une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Disponible depuis le 4 juillet 2022, cette aide vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement. Elle couvre la période du 1er mars au 31 août 2022.

Qui est éligible ?

Pour être éligibles, les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes au moment du dépôt de la demande :

avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 ;
avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

En quoi consiste l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ?

Les entreprises respectant ces conditions obtiennent une aide égale à :

30 % des coûts éligibles, avec un plafond à 2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation de 30 % par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d’exploitation négatif ;
Ou 50 % des coûts éligibles avec un plafond à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50 % de la perte d’exploitation. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
Ou 70 % des coûts éligibles avec un plafond à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 M€ et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs les plus exposés (liste fixée par décret). L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1^er mars 2022 au 31 décembre 2022.

Comment obtenir l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ?

Les demandes sont à déposer de manière dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr à compter du :

20 juin 2022 pendant un délai de quarante-cinq jours au titre de la période éligible (mars, avril et mai 2022)
15 septembre 2022 pendant un délai de quarante-cinq jours au titre de la période éligible (juin, juillet et août 2022).

La demande doit être accompagnée de différents justificatifs et d’une attestation de l’expert-comptable. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable pour être accompagné dans la demande de cette aide.