Une allocation d’activité partielle en baisse à compter du 1er juin 2020 sauf pour certains secteur

Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour les heures chômées entre le 1er juin 2020 et le 30 septembre 2020 vient d’être fixé par décret n° 2020-810 du 29 juin 2020.

Depuis début juin, l’indemnité versée au salarié reste inchangée : il perçoit 70 % de sa rémunération horaire brute (environ 84 % du salaire horaire net), et au minimum le SMIC net.

Toutefois pour les secteurs où l’activité reprend progressivement, cette indemnité n’est plus intégralement prise en charge par l’Etat. Les employeurs percevront, pour chaque heure non travaillée, une allocation égale à 60 % de la rémunération horaire brut de leurs salariés (au lieu de 70 % jusqu’au 31/05/20). La prise en charge est donc passée de 100 % à 85 % de l’indemnité versée au salarié.

Le plafond de 4,5 fois le SMIC horaire brut reste en vigueur. Ainsi, l’allocation réglée par l’Etat ne peut donc excéder 27,41 € par heure non travaillée.

Par dérogation, la prise en charge reste fixée à 100 % de l’indemnité versée au salarié jusqu’au 30 septembre 2020 pour les entreprises du secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel (voir Annexe 1), ainsi que pour les entreprises de secteurs connexes à ces secteurs qui subissent une très forte baisse d’activité : diminution du chiffre d’affaires (CA) d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020  (voir Annexe 2).

Pour ces secteurs connexes :

  • la diminution est appréciée soit en fonction du CA constaté au cours de la même période de l’année précédente, soit par rapport au CA mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ;
  • pour les employeurs des structures créées après le 15 mars 2019, la diminution du CA est appréciée par rapport au CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois ;

Egalement, bénéficient de cette dérogation les employeurs dont l’activité partielle relève d’autres secteurs, implique l’accueil du public et est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie, à l’exclusion des fermetures volontaires, pour la durée durant laquelle leur activité est interrompue.