TNS : mise en place des nouvelles mesures de l’URSSAF
TNS : mise en place des nouvelles mesures de l’URSSAF
De nouvelles mesures sont mises en place par l‘Urssaf pour accompagner les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie suite à la crise sanitaire.
DÉCLARATION DE REVENUS 2020
Sur la base de votre déclaration de revenus 2020, votre Urssaf procède à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2020.
Vous recevrez une confirmation de la mise à jour du calcul de vos cotisations qui sera visible sur votre espace en ligne sur le site : urssaf.fr
- Si le montant de vos cotisations définitives 2020 est inférieur au montant de vos cotisations provisionnelles 2020 : Vous bénéficierez d'une régularisation créditrice. Votre Urssaf utilisera le crédit issu du trop payé de vos provisionnelles 2020 pour solder vos échéances de cotisations non payées, ou procédera à un remboursement si votre compte est à jour.
- Si le montant de vos cotisations définitives 2020 est supérieur au montant de vos cotisations provisionnelles 2020 : Votre régularisation est débitrice, vous devrez vous acquitter d'un complément de cotisations sociales 2020. Votre Urssaf procédera automatiquement au lissage de ce complément sur vos échéances de cotisations restant à payer jusqu'à fin 2021. Sauf si le montant de cette régularisation est de nature à vous occasionner une difficulté de trésorerie.
Si vous êtes éligible à la réduction de cotisations, vous devez renseigner les informations nécessaires lors de votre déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Exonération sociale liée à la crise sanitaire Covid ». La réduction sera automatiquement appliquée par votre Urssaf.
PLAN D’APUREMENT
À compter de juillet 2021, les travailleurs indépendants qui en feront la demande auprès de l’Urssaf pourront bénéficier d’un plan d’apurement intégrant la régularisation des cotisations 2020.
La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :
- 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
- 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
- 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.
Il vous sera possible de demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum, quel que soit l’échéancier proposé initialement par votre Urssaf.
Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, vous pouvez contacter votre Urssaf pour renégocier les modalités suivantes :
- décaler la date de démarrage de l’échéancier ;
- raccourcir ou prolonger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois) ;
- adapter votre moyen de paiement.
Cette démarche devra être réalisée sur votre compte en ligne dans les 30 jours suivants la réception de votre échéancier.
Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée en cas de demande de décalage ou de prolongation de votre échéancier de plan d’apurement.
À compter de juillet 2021, sous certaines conditions, vous pourrez également demander à bénéficier d’une remise partielle de vos cotisations restant dues si vous pouvez attester de difficultés économiques particulières fragilisant le respect de votre échéancier de plan d’apurement.
À noter : le prélèvement des cotisations sociales des secteurs 1 et 1 bis est toujours suspendu. Par conséquent les travailleurs indépendants relevant des S1 et S1 bis recevront leur plan d’apurement sur un calendrier qui reste à déterminer
Télécharger le bilan des nouvelles mesures URSSAF pour les TNS
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