Nouvelles aides pour les professions libérales de santé

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie vient de mettre en place d’un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professions libérales de santé.

Ce dispositif vise à vous donner les moyens de faire face à vos charges tout au long de la période de crise sanitaire liée au COVID-19 et ainsi faciliter la reprise progressive de votre activité dans les meilleures conditions.

Depuis le 30 avril, les professionnels de santé libéraux peuvent faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro, et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril.

Des fiches pédagogiques sur les modalités de calcul de l’indemnité de compensation sont à disposition par profession, sur le site amelipro.

L’aide est calculée à partir :

• d’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale ;
• d’informations individuelles que les professionnels de santé sont invités à renseigner dans le téléservice :
  • le montant de leurs honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
  • le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 (montant des honoraires issus de leur activité) ;
  • les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) qu’ils ont perçus à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de leurs honoraires.

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l’Assurance maladie, d’ici la fin de l’année 2020.

Le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique, avance qui sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril.

Les professionnels de santé peuvent choisir le montant d’avance qu’ils souhaitent solliciter en fonction de leurs besoins financiers et de l’estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées. Cette avance s’élève au maximum à 80% du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur.

Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculée en fin d’année. Une récupération pourrait intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.

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