Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité va évoluer afin de soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire.

Nous vous partageons ci-dessous les premières évolutions et informations communiquées par le Ministère l'Économie et des Finances et de la Relance. Nous vous communiquerons plus de précisions sur ces nouvelles mesures dans les jours à venir, nous sommes actuellement en attente des textes de loi complémentaires.

1. Pour les entreprises fermées administrativement

Pour les entreprises des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc., le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille.

Ces entreprises bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • Une aide allant jusqu’à 10 000€
  • Une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
     

2. Pour les entreprises du secteur du tourisme, sport, événementiel et culture

Pour l’ensemble des entreprises du secteur tourisme, sport, événementiel et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement, le fonds de solidarité leur sera accessible dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires.

Ces entreprises pourront bénéficier :

  • D’une aide allant jusqu’à 10 000€
  • Ou d’une indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente. Pour les entreprises qui rencontrent plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
     

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme

Les entreprises de ces secteurs continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.
 

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500€.

Source : http://www.economie.gouv.fr

Nos experts sont en veille permanente sur les évolutions réglementaires de soutien aux entreprises. Nos articles sont mis à jour au plus tard avant midi en fonction des communiqués de presse ou de la publication des décrets émanant des organismes officiels et du décryptage réalisé par nos experts. Il se peut qu’il y ait parfois un décalage de quelques heures entre les textes officiels et notre publication dont l’objet est de vous apporter un premier niveau de réponses à vos questions.