Critères permettant d'accorder ou non les demandes d'activité partielle et contrôle a posteriori

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site les critères qui permettent aux Direccte de décider d'accorder ou non une demande d’activité partielle. Le ministère répond ainsi à des critiques d'entreprises qui se seraient vues refuser l'activité partielle par l'administration, notamment dans le BTP mais aussi la métallurgie.

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ATTENTION ! Après la crise, l’administration entend mener des contrôles a posteriori afin de s'assurer qu’il n’y ait pas eu d’abus. En cas de fraude, l'employeur devra au moins rembourser les sommes indûment perçues.

 

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