Nouveautés comptables : les principaux changements impactant les entreprises pour 2024 et 2025
Nouveautés comptables : les principaux changements impactant les entreprises pour 2024 et 2025
Dans un environnement économique en constante évolution, les entreprises doivent régulièrement s'adapter aux nouvelles réglementations et changements législatifs. Les années 2024 et 2025 apportent leur lot de modifications importantes qui impacteront la gestion financière et comptable des entreprises. Cet article vise à résumer les principales évolutions réglementaires et législatives à venir, afin de permettre aux entreprises de mieux anticiper et se préparer à ces changements.
Changements des seuils du commissaire aux comptes
Les seuils pour la nomination d'un commissaire aux comptes ont été modifiés. Auparavant, cette obligation s'appliquait aux entreprises ayant un chiffre d'affaires de 8 millions d'euros et un total bilan de 4 millions d’euros. Désormais, ce seuil est porté respectivement à 10 et 5 millions d'euros, le seuil d’effectif de 50 employés restant inchangé. Deux de ces trois seuils doivent être dépassés. Il est important de noter que cette modification n'est pas rétroactive, ce qui signifie qu'elle ne s'applique que pour les assemblées générales/décisions de l’associé unique qui approuveront les comptes 2024 en 2025.
Congés payés pour les salariés en arrêt maladie
La loi DADDUE du 22 avril 2024 a confirmé que les salariés en arrêt maladie continuent d'acquérir des congés payés, même s'ils ne travaillent pas. Les entreprises doivent donc prévoir des ajustements de leurs provisions congés payés et évaluer également le risque de revendication des droits pour les périodes antérieures à avril 2024. Cette mesure souligne l'importance de la gestion des arrêts maladie dans la comptabilité des entreprises.
Redéfinition du résultat exceptionnel
L'utilisation du compte de résultat exceptionnel est désormais strictement encadrée. Autrefois, les entreprises pouvaient y inscrire divers éléments qui n’étaient pas liés à leur exploitation courante. Dorénavant, seuls les événements majeurs et inhabituels, tels qu'un véritable changement d’activité conduisant à abandonner ou céder son outil de production, voire engager un PSE significatif, peuvent y être inclus.
Suppression des transferts de charges
Les transferts de charges, sont purement et simplement supprimés à compter du 1er janvier 2025. Les entreprises doivent donc comptabiliser les transactions de manière transparente. Par exemple, la refacturation de frais à une entreprise (frais de siège, mise à disposition de ressources, par exemple) doit être enregistrée comme un chiffre d'affaires, et la réception d'indemnités journalières maladie par l’URSSAF pour couvrir un maintien de salaire doit être comptabilisée comme une réduction de charge de personnel. Cette mesure vise à éliminer les pratiques comptables complexes.
Immobilisation des projets informatiques
Les projets informatiques, tels que le lancement d'un site web, d'un ERP ou d'une application, doivent désormais être inscrits à l’actif sous réserve de respecter certaines conditions et être amortis sur leur d’utilisation. Cependant, les prestations de conseil visant à formuler des recommandations sur la réorganisation interne de l’entreprise suite à l’implantation d’un ERP doivent être comptabilisées en charges directes.
Nouveaux seuils de consolidation
Enfin, de nouveaux seuils et de nouvelles modalités de calcul ont été publiés par le législateur pour déterminer si un groupe d'entreprises doit produire des comptes consolidés à compter des exercices 2025. Ces seuils visent à clarifier les obligations comptables des groupes d'entreprises en matière de consolidation.