Vous trouverez notre sélection des développements des IFRS, y compris les exposés-sondages, les normes et les interprétations émises par l'IASB et l'IFRIC au cours de ces deux derniers mois ainsi que les publications de BDO Global.
Cliquez sur les titres ci-dessous pour consulter les publications qui vous intéressent.
Avril 2023
L'IASB update de mars 2023 a été publié. Il résume les sujets abordés par l'IASB lors de sa réunion du 20 au 23 mars 2023.
Les sujets abordés ont été les suivants :
L’IASB update est accessible ici.
Exposé-sondage de l’IASB - Amendements à la classification et à l’évaluation des instruments financiers
L'IASB a récemment publié l'exposé-sondage Modifications à la classification et à l'évaluation des instruments financiers, qui propose des modifications à l'IFRS 9 Instruments financiers et à l'IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir. Les modifications proposées répondent aux commentaires reçus lors d'un examen postérieur à la mise en œuvre des exigences de classification et d'évaluation de l'IFRS 9 et aux préoccupations des parties prenantes soulevées par l'IFRIC concernant la décision provisoire sur l'ordre du jour concernant les espèces reçues via un système de transfert électronique en règlement d'un actif financier.
L'exposé-sondage propose de modifier les exigences relatives au règlement des passifs financiers au moyen d'un système de paiement électronique et à l'évaluation des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie des actifs financiers, y compris ceux présentant des caractéristiques liées à l'environnement, à la société et à la gouvernance. Il propose également des modifications ou des ajouts aux exigences de divulgation de la norme IFRS 7. Le bulletin IFR 2023/03 de BDO Global résume les effets des modifications proposées.
Le Bulletin IFR 2023/03 est accessible ici.
BDO Global a publié ses états financiers intermédiaires illustratifs IFRS au 31 mars 2023.
Cette publication est une excellente ressource pour quiconque doit préparer ou réviser des états financiers intermédiaires, car ils reflètent les modifications apportées aux IFRS et les décisions à l'ordre du jour de l'IFRS Interpretations Committee.
La publication est accessible ici.
La mesure des émissions des scopes 1, 2 et 3 sera une exigence fondamentale dans les cadres des reportings sur le développement durable, y compris sur les informations à fournir dans les annexes.
BDO’s Sustainability At a Glance – The Greenhouse Gas Protocol résume des centaines de pages de conseils sur la façon dont les émissions de gaz à effet de serre sont mesurées en quelques pages avec des exemples concrets.
La publication est accessible ici.
L'IASB, lors de sa réunion supplémentaire du 11 avril 2023, a décidé de finaliser les amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat en suivant les règles du modèle pilier 2 publiées par l'OCDE.
Les amendements introduiront :
La publication est accessible ici.
BDO Global a publié ISRB 2023/02 Q1 2023 « Sustainability Reporting Update »,
Ce document comprend des informations sur les développements de l'International Sustainability Standards Board (ISSB), de l'Union européenne et d'autres normalisateurs, qui ont été proposés en matière de reporting sur la durabilité et le climat.
Alors que l'ISSB se prépare à publier ses premières normes IFRS d'information sur la durabilité en juin 2023, il a introduit un allégement transitoire supplémentaire pour que les entités se concentrent sur les informations sur la durabilité liées au climat au cours de la première année d'adoption. Dans son ordre du jour, l'European Financial Advisory Reporting Group vise à donner la priorité au soutien à la mise en œuvre du premier ensemble de normes européennes de reporting sur le développement durable plutôt qu'aux travaux préparatoires pour les normes sectorielles.
La publication est accessible ici.
Mai 2023
L'IASB update d’avril 2023 a été publié. Il résume les sujets abordés par l'IASB lors de sa réunion du 25 au 27 avril 2023
Les sujets abordés ont été les suivants :
L’IASB update est accessible ici
L'IASB a publié des amendements à IAS 12 Réforme de la fiscalité internationale – Règles du modèle Pilier 2.
En décembre 2021, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses règles du modèle Pilier 2 pour garantir que les grandes entreprises multinationales seraient soumises à un taux d'imposition minimum de 15 %. Les parties prenantes ont soulevé des inquiétudes quant à l'incertitude sur la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre des règles et ont exprimé un besoin urgent de clarté, compte tenu de la mise en œuvre imminente de ces règles dans un certain nombre de juridictions. En réponse aux préoccupations des parties prenantes, l'IASB a publié des amendements à IAS 12 Impôts sur le résultat.
Les amendements prévoient ce qui suit :
• Introduction d'une exemption obligatoire temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre locale des règles du modèle Pilier 2. Une entité n'est pas tenue ou autorisée à comptabiliser ou à divulguer des informations sur les actifs et passifs d'impôt différé liés aux impôts sur le résultat du Pilier 2. L'entité est tenue d’informer sur le fait de l'application de l'exemption.
• Des exigences d’informations ciblées pour aider les investisseurs à mieux comprendre l'exposition d'une entreprise à l'impôt sur le revenu découlant de la réforme, en particulier avant l'entrée en vigueur de la législation mettant en œuvre ces règles.
L'obligation d'appliquer l'exemption et d’informer sur le fait de l'application de l'exemption prend effet immédiatement et rétrospectivement conformément à IAS 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs.
D'autres obligations d'information s'appliquent aux périodes de reporting annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023. Une entité n'est pas tenue de fournir ces informations pour toute période intermédiaire se terminant au plus tard le 31 décembre 2023.
Les amendements sont accessibles ici.
Les amendements visent à permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les effets de ces accords sur les passifs et les flux de trésorerie de l'entité et sur l'exposition de l'entité au risque de liquidité.
Les amendements exigent qu'une entité fournisse les informations suivantes pour ses accords de financement avec les fournisseurs :
Les amendements comprennent également une explication des caractéristiques des accords de financement d'un fournisseur.
Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, une application anticipée étant autorisée. Les amendements prévoient également un allégement transitoire, principalement pour les informations comparatives.
Les amendements sont accessibles ici.