Acte & assistance juridiques

Profitez d'un conseil personnalisé pour vos actes juridiques rh

Dans un environnement réglementaire complexe, un conseil juridique de qualité est essentiel pour votre entreprise, offrant plusieurs avantages :

  • Respect des règles et réglementations : nos conseils vous aident à garantir la conformité légale, réduisant ainsi les risques juridiques.
  • Protection des intérêts : nous veillons à protéger vos intérêts et ceux de vos employés, minimisant les litiges potentiels.
  • Optimisation de la gestion : notre expertise vous permet d'optimiser votre organisation en proposant des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.
  • Prévention des erreurs et des risques : en vous fournissant des conseils précis, nous vous aidons à éviter les erreurs juridiques, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Droit social et gestion RH : Posez vos questions à des experts !

Bénéficiez de notre assistance personnalisée en droit social et droit du travail pour résoudre vos questions quotidiennes relatives à la gestion de vos ressources humaines. Nos experts vous accompagnent dans divers domaines, notamment :

  • La rédaction de contrats de travail et de conventions collectives ;
  • La gestion des licenciements et des ruptures conventionnelles ;
  • La mise en place de dispositifs de télétravail ;
  • La négociation avec les représentants du personnel et les syndicats ;
  • La gestion des conflits individuels et collectifs ;
  • La mise en place de dispositifs de formation et de développement des compétences.

Notre assistance personnalisée en droit social et en gestion RH vous permet de mieux gérer vos relations avec vos employés tout en respectant vos obligations légales.

Le service Assistance juridique personnalisée concerne des questions de droit courant. Les sujets nécessitant une étude approfondie ou un acte juridique feront l’objet d’une consultation spécifique avec le soutien de notre cabinet d’avocats partenaire.

Règlement intérieur : informez vos salariés et respectez vos obligations d'employeur

Le règlement intérieur de votre entreprise est un document crucial qui établit les normes de fonctionnement et de conduite pour vos employés, garantissant sécurité et cohérence au sein de votre environnement de travail.

Il est obligatoire pour toutes les entreprises des secteurs privé ou public de plus de 50 salariés sur 12 mois consécutifs. En cas de non-respect de cette loi, l'amende peut atteindre 750 euros pour une personne physique et 3 750 euros pour une personne morale.

Il couvre une gamme de sujets, incluant :

  • Les horaires de travail et les congés ;
  • La gestion des absences et des retards ;
  • Les politiques de sécurité et de santé au travail ;
  • Les règles de conduite et de déontologie, telles que l'utilisation des outils numériques ;
  • Les procédures pour traiter les réclamations et les litiges.

Notre équipe de juristes vous accompagne dans la mise en place de votre règlement intérieur, en assurant son formalisme et sa conformité.

Pourquoi choisir BDO ?

Conseils 
professionnels 

Notre support est assuré par nos juristes ou avocats partenaires, capables de répondre à vos problématiques courantes relatives au droit du travail.

Gain de temps
et économies

Accédez de manière économique et directe à des réponses précises et fiables sans besoin de rendez-vous.

Disponibilité 
assurée 

Nos experts s'engagent à traiter vos demandes pendant les horaires d'ouverture définis, avec une priorité sur vos requêtes..

Prise en compte de votre environnement juridique 

Nous fournissons des réponses écrites ou verbales adaptées à votre contexte juridique spécifique.

Vos principaux contacts

Philippe Benech

Philippe Benech

Directeur métier Expertise Sociale & RH, Associé et Membre du Conseil d'administration
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Séverine AUBERT

Séverine Aubert

Associée, Avocate spécialisée en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Xavier Bontoux

Xavier Bontoux

Associé, Avocat spécialisé en droit social. Directeur Général BDO RH (branche AT/MP)
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Emilie Ducorps-Prouvost BDO

Emilie Ducorps-Prouvost

Associée, Avocate à la cour, Droit social
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Frédéric Fayan-Roux BDO

Frédéric Fayan-Roux

Associé, Avocat spécialisé en droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale
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Nicolas Latournerie - Avocat

Nicolas Latournerie

Associé, Avocat à la cour, Droit du Travail
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Mélanie Flohimont
Business developer - Expertise sociale & RH