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Emilie Ducorps-Prouvost

Associée - Droit Social

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Executive summary

Compétences :

  • Droit social individuel (contrats de travail, « hotline » droit social/RH, licenciement, rupture conventionnelle, négociation transactionnelle etc.)
  • Droit social collectif (négociation collective, délit d’entrave, élections, DUER, BDES, durée du travail, relations avec l’inspection du travail etc.)
  • Contentieux social et en droit de la sécurité sociale (notamment contentieux faute inexcusable et URSSAF)
  • Réorganisation et restructuration d’entreprises (PSE, PDV, rupture conventionnelle collective, transfert de salariés, estimation chiffrée des coûts)
  • Support droit social des opérations de droit des sociétés (due diligence et audits sociaux, procédure de consultation du CSE, note économique etc.)
  • Statut des dirigeants (contrats de travail, négociation de départ, rémunération, délégations de pouvoirs)
  • Discrimination, harcèlement, santé et sécurité au travail